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Définition et principe: Le Bonus-Malus ou CRM (Coefficient de Réduction Majoration) est un système par lequel les assurés se voient accordés des réductions ou des majorations en fonction des sinistres réalisé durant la période de référence.
Le CRM s'applique sur la cotisation de référence qui correspond au tarif de base. Ce systéme imposé par l'article A 121.1 du Code Des Assurances à pour objectif de responsabilisé les conducteurs et de récompensé ceux qui causent peu de sinistre.
Pour qui? : Le Bonus-Malus est applicable pour tous les contrats d'assurance couvrant des véhicules terrestres à moteur (véhicules de 1ère catégorie de moins de 3.5 Tonnes, les cycles, tricyles et quadricycles supérieure a 80 cm3).
Exclusions: Prévues par la réglementation pour certains véhicules (cyclomoteurs par exemple) et pour certains contrats (flotte automobile, par exemple).
Conducteur novice : Si vous être Conducteur novice, votre CRM sera égale à 1.
Sinistres prise en compte : Les sinistres réalisé durant la période de référence et dont l'assuré est responsable partiellement ou totalement seront prise en compte pour le calcul du CRM.
Chamgement de VTMou d'assureur: Le fait de changer de VTM ou d'assureur est sans effet sur le CRM, seul la réalisation ou la non réalisation de sinistre fait évoluer le CRM.
Les limites du CRM: Le CRM ne ne peut être inférieur à 0.50 (Article 4 de l'annexe A 121.1 du Code Des Assurances).
Le CRM ne ne peut être suppérieur à 3.50 (Article 5 de l'annexe A 121.1 du Code Des Assurances).
Le calcul du CRM: Sans accident responsable durant la période de référence, le CRM est diminiué de 5%.
A chaque sinistre dont l'assuré est partiellement responsable le CRM est majoré de 12.5%.
A chaque sinistre dont l'assuré est partiellement responsable le CRM est majoré de 25%.
Exemple: Prime de référence: 575.25 €
Ancien CRM: 0.77
1 sinistre responsable partiellement (majoration de 12.5% par sinistre
2 sinistre responsable totallement (majoration de 25% par sinistre)
Nouveau CRM 0.77 X 12.5 X 25% X 25% = 1.35
Prime a payer: 776.58€(575.25 X 1.35)
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